Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord près du Marriott - 1080 Tunis, Model de contrat de travail à durée indéterminée, Le contrat d’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur, Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars, Contrat SIVP - Stage d'insertion dans la vie professionnelle, Le contrat de réinsertion dans la vie active. -  A prendre soin du matériel qui lui sera confié. Candidats a la recherche d'emploi, Tunisie Travail vous permet de retrouver des offres d'emploi actualisees en Tunisie, à l‘étranger, les concours et les recrutements freelance. Le droit tunisien de travail n’impose pas une trace écrite pour cette relation de ce fait le contrat de travail peut être verbal. Tunisie – Des contrats de travail pour 3000 enseignants tunisiens en Libye. Employant près de 500 salariés, Filiassur est . Sinon, il ne peut pas être embauché. stream Le contrat de travail en Tunisie est défini dans l’article 6 du CT. Il s’agit d’une convention par laquelle le travailleur ou le salarié s’engage à proposer ses services à l’employeur sous le contrôle de ce dernier, et ce moyennant une rémunération. Recrutement selon l'article 4 de la loi de finances complémentaire de 2012. Modèles de contrats de travail CDD et CDI Word et PDF rédigés par des avocats et prêts à télécharger / imprimer. L'indemnité éventuellement perçue dans ce contexte sera soumise à paiement de cotisations sociales. 12. ARTICLE 3 : Durée du contrat Par LM | 17 Mars 2021 à 20:58 Écoutez l'article. Le contrat de travail à durée déterminée peut également être conclu, dans des cas autres que ceux indiqués au paragraphe précédent, sur accord entre l'employeur et le travailleur et à condition que la durée de ce contrat n'excéde pas quatre ans y compris ses renouvellements ; tout recrutement du travailleur concerné après l'expiration de cette période sera effectué à titre permanent et sans période d'essai. Date de publication Type de poste Lieu de travail Expérience Étude Disponibilité Langues Mobilité 11 avril 2021 SIVP La Soukra, Ariana, Tunisie Moins d'un an Bac + 3 600 – 800 DT / Mois Plein temps Arabe , Français DescriptionRead More Modèle contrat de travail à durée indéterminée tunisie. ARTICLE 3 : Durée du contrat Mémoire de 84 pages en droit des affaires : Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien). Entreprises a la recherche de collaborateurs, Tunisie Travail vous permet de diffuser vos annonces d'emploi et de retrouver les profils qui vous convient. %�쏢 Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et indiquer notamment la qualification professionnelle du travailleur, les éléments de la rémunération, la durée du travail et la modalité de sa répartition sur la semaine, le mois ou l'année. Un logiciel commercial et  un site dédié à la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des factures grâce à un logiciel de facturation simple et professionnel à partir de la Tunisie ou à l’étranger. L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). [Notede l'éditeur: La loi no 66-27 du30 avril 1966 a été publiée dans la Sérielégislative sous la côte 1966-Tun.1. Ce programme profitera à 25 000 jeunes. Le présent contrat est conclu et accepté pour une durée d’une année renouvelable commençant le 1er Juillet 2012 et finissant le 30 juin 2013. -  A observer le secret professionnel et à ne faire, sans l’autorisation écrite de ses chefs, aucune communication écrite ou verbale à des tiers sur les questions se rattachant aux travaux pour lesquels il est engagé. Contrat de travail à durée indéterminée pour l’exercice de la médecine du travail dans un service autonome de médecine du travail L'Institut de Santé et de Sécurité au Travail pour la Tunisie Monsieur Mohamed ben Mohamed déclare formellement n’être lié à aucune autre entreprise, être libre de tout engagement. Monsieur Mohamed ben Mohamed s’engage formellement : -  A consacrer tout son temps au service où il est affecté, suivant l’horaire établi par la direction de l’établissement. Note Ainsi modifié par l'avenant du 15 octobre 1992 à la Convention Collective Cadre approuvé par le ministre des Affaires Sociales du 28 janvier 1993 - JORT n° 12 du 12 février 1992, page 226. Code du Travail - Tunisie. Afin d’éviter d’être à la merci de l’appréciation du tribunal, Il est donc préférable pour l’employeur de conclure un compromis avec le salarié qui donnera lieu à une enveloppe d’indemnisation globale ( exemple 50 % des indemnités que pourraient décider le juge) contre la remise d’une lettre de démission avec signature en légalisée et indiquant explicitement que le salarié a agi libre de manière consentante et libre de … Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un chef d'entreprise, pris en qualité de maître, s'oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète à une autre personne et par lequel celle-ci, appelée apprenti, s'oblige, en retour, à se conformer aux instructions qu'elle recevra et à exécuter les ouvrages qui lui seront confiés en vue de sa formation professionnelle. Au-delà de trois mois consécutifs de résidence, vous devez solliciter une autorisation de séjour et /ou de travail auprès du ministère tunisien de l’Intérieur (se rendre au bureau de police de son arrondissement) conformément à l’accord bilatéral en matière de séjour et de travail signé à Paris le 17 mars 1988 (modifié en 1991 et 2000). La législation du travail prévoit une indemnité de licenciement pour les travailleurs en cas de rupture du contrat de travail. Parmi celles-ci, les lois no 73-77du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 paruesrespectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Contrat premier recrutement pour l'employé, Contrat d'adaptation et d'insertion professionnelle. Parcourir toutes les offres taggeés avec : contrat de travail. ARTICLE 2 : Horaires de travail Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de 48 heures par semaine. Certaines entreprises privées ne travaillent pas le vendredi après-midi mais le samedi matin. Courtier en assurance , un des leaders sur son marché, Filiassur est un spécialiste de la distribution d’assurance à distance. ARTICLE 2 : Horaires de travail. La Société XXXXXX, engage aux termes du présent contrat de travail Monsieur Mohamed ben Mohamed, qui l’accepte, de travailler en qualité d’auditeur. Le contrat de travail en Tunisie consiste en un lien entre un employeur et un employé. En outre, Monsieur Mohamed ben Mohamed s’engage à faire connaître, sans délai, tout changement qui interviendrait dans sa situation, concernant son adresse, situation familiale…. Monsieur Mohamed ben Mohamed Tunisien, célibataire, née en Tunisie le 05/01/1984, titulaire de la carte d’identité nationale n° 05050505 du 11/09/12 et demeurant à Appartement Immeuble 3 cité Inara Ariana. L’article 14-C et l’article 21-12 du Code de travail tunisien sus-invoqués retiennent l’une et l’autre des cas comme justes motifs, soit pour résilier la relation de travail dont la poursuite du contrat est devenue impossible en raison de ces événements, soit encore pour procéder aux licenciements et à la mise en chômage pour difficultés économiques. Model de Contrat de travail à durée déterminée. Cela prévoit un scénario flexible dans lequel les parties sont libres de convenir de la plupart des conditions d`emploi, même si les éléments de base sont régis par la Loi. En application de la convention bilatérale, ils peuvent, de droit, travailler en Tunisie, sur des contrats indéfiniment renouvelables, même si leur droit au travail n’est pas inscrit sur leur carte de séjour. La société compte déjà plus de 300 000 clients. Le code du travail tunisien prévoit la possibilité pour un employeur et un salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée. 16 : 15 : Le contrat de travail subsiste entre le travailleur et l'employeur en cas de modification de la situation juridique de ce dernier, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds et mise en société. Simple, Rapide et Complet. Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de 48 heures par semaine. Filiassur recrute des Commerciaux en Assurances Plein & Mi-Temps. Contrats de travail Logiciel de création de fiches de paie simple et professionnel. Les dispositions nouvelles sont rédigées en caractèresitalique… .��]8`d���x{D�%�A\�k&���X�KX�\���d��iIs���ʴ�Q�@T:>���E ] x[����{��-y�I g�{b,D�0��G��V75���U����/���+��=p����?�O���B�W�����BVXe��Y��pF���W�iWqT �� FIiIs��$=l�:��]߆�s�}-X�;�H+��:@ Article. Actualité tunisie; ANETI; CIVP; contrat de travail; Emploi tunisie; Employeur; SIVP; stage; Youssef Fennira ��6{o_�����?�1���X��~��:5E�f��N�z6(�ڴ�q���bpÄkCA�"{0�a1?����=�G%��� p�j�+&��&�jL/S��yE� On peut compter essentiellement 3 types de contrats de travail: contrat SIVP: Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle (sivp) est la forme de contrat la plus utilisé par les sociétés tunisiennes.C’est un document de durée d’un an (peut être renouvelable) donner par l’état tunisien afin d’encourage les entreprise à recruter les jeunes diplômes et les former avec un minimum de frais. En règle générale, elle débute le lundi pour s’achever le vendredi pour le régime des 40 heures ou le samedi pour le régime de 48 heures, le dimanche étant le jour de repos hebdomadaire. L'avenant est entré en vigueur à compter de la date de sa signature. Elle a subi maintesmodifications. Le premier site tunisien dédié à la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions libérales et toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition de fiches de paie grâce à un logiciel de paie simple et professionnel à utiliser à partir de la Tunisie ou à l’étranger. Logiciel de création de fiches de paie simple et professionnel. Ce lien peut aussi être matérialisé par un écrit liant les parties. Mar, 2021. En contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, Monsieur Mohamed ben Mohamed percevra un salaire fixe mensuel net de huit cent dinars (800,000 DT). La durée légale du travail hebdomadaire en Tunisie peut être de 40 ou de 48 heures. Le présent contrat sera régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables au secteur d’activité. %PDF-1.4 Dans ce cas, le contrat … 100% personnalisables et à jour des dernières lois. Februar 2019 Allgemein tvollmann. <> �.p��i����)�y�74t����#N!�H��Uj��j)juW�n���u�jYL��/Qy�CGf�VS���"OA�s�/c����r��V꿜f� ~��U�M�wl��̒��}\$��I�5b`���&7���7�w+؝w �`�b?�i��. La Société XXXXXX, société de services sise Avenue Habib Bourguiba, Tunis registre de commerce N°555555555 représentée par son gérant Mr Slim Ben Slim. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) moyennant une rémunération.En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. -  A se conformer aux instructions qui lui seront données par les personnes sous les ordres desquelles il est placé. Le présent contrat sera régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables au secteur d’activité. Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de 48 heures par semaine. Pour les diplômés en chômage de longue durée, le gouvernement tunisien lance au début de 2017 un programme de «contrat dignité» en vertu duquel des diplômés seront embauchés pour une période de deux ans avec une rémunération mensuelle de 600 TND (400 TND payés par l’État et 200 TND payés par l’entreprise). 5 0 obj Zones franches (entreprises de la loi de 72) x��]ۯ޶��s��c�q�:�Mb%q�s�E�H�j���b�E_Z�-�S�-v�,����P��GiF�gDZ�I^d}�pH��#�?��U������/?\|�'���/��͟�=>����\���M/��/?4���>���4��vѵ�8�n��=�vh�6�Ӫy���es��������.�W޷��o?��������z�z}���u����|��ҧ�/�* ��/o��j��������ʻ���u��3;��n�����Cm�;^϶��@����~h�{�-���w��]�i������ݕ��G�_iD0����B�A�BӴ)��M�c�iH����\�۳�?^��.�u]3�a�E��]c�ۡ����o�G��(4�Yx���u߹�ۡ�V�y����]�;��.�}��,2jt~p4��ye�⎮74������5D(�j�p��i����CKxywj�yZX�0�c?`x�w�4�ۙ /����Hl�8�;��W��ZC3���E�j��}�:X~S�&��q�&�˻2p�Ifޘظi������.��&ζ�4 � �'y���=όvq��A�ц]Q��&����R8����,�wa:f>�pX�ZE�����CU/���H8ΎQ��� �;���_v�IwF�p�I�L-hQ��4q���56ywb���՗�}��;̗�����%|���C���Y$H�.qE_� |�rRw6X���C��)�=���N#��k����랺-\�|}0�5���`��̎����,���N�Jۡ��I��*L�z��L�T��2EI��4h���zQ씲�Z�n���jH�L:���ڪ��6A��WM�����J�ȏ�B� �w��������v,)�O�z|���|/�d7΍���΍�������-.�%a\)v�>h}�AS �FY�=q�h� z�� 9yw��WU�@��>��v�^07m�Z59���]�=�b\:����x�N�`�C]����y-_-��5I~k������;�G1?M^�2�/�Gq���?�rI�ΏI��Yx]^.V�⑟���x�J�K`Ē����߃�~�H�CТ)< Simple d'utilisation et intuitif, PaieTunisie est l'outil clé-en-main qu'il vous faut! Peuvent bénéficier du« contrat-dignité »dit contrat:les demandeurs d’emploi de nationalité tunisienne titulaires titulaires d'un diplôme universitaire national ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme équivalent ;inscrits aux bureaux de l'emploi et du travail indépendantet dont la période de chômage est d'au moins deux années à compter de la date d'obtention du diplôme concerné -  Et d’une façon générale à respecter les lois et règlements généraux ou particuliers en vigueur. Le présent contrat sera régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables au secteur d’activité. Article. Letexte reproduit ci-après est une codification de la loi no66-27du 30 avril 1966 dans sa teneur révisée au 15 juillet1996. Imm.