Par ailleurs, d'autres allocations peuvent leur être accordées : la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou l'AC (Allocation Compensatrice). Pour vous aider à compléter votre dossier, vous pouvez vous rendre au Centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune ou à la MDPH où des agents d'accueil pourront vous aider dans vos démarches. Pour qui ? Ce dispositif fonctionne aussi bien chez un accueillant familial que dans un établissement. Pour les personnes hébergées chez un particulier : justificatif de domicile des 3 derniers mois de l'hébergeant, justificatif d'identité de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur de l’hébergeant. Mis à jour le 9 avril 2020 Fil d'Ariane. endstream endobj startxref votre demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou d’aide à domicile pour personnes handicapées, mentionnée dans le Code d’action sociale et des familles, et de contrôler le droit. Veuillez déposer un exemplaire du dossier de demande rempli et signé avec tous les documents et justificatifs demandés et en joignant tout autre élément utile à l'évaluation de votre situation (exemples : curriculum vitae, devis pour des aides techniques, descriptions d'appareils souhaités, etc). Accèdez aux formulaires de demandes de prestations auprès de la MDPH de Seine-et-Marne (77) L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est versée par le Département, sous condition de ressources et de domiciliation. Elle peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement. mise à jour, réalisée par l’Office des personnes handicapées du Québec (l’Office), vise à informer les personnes handicapées et leur famille sur les programmes d’aide qui leur sont offerts au L’information est présentée par L'aide sociale à l'hébergement (ASH) constitue également une aide à l'hébergement, qu'il soit en établissement ou chez un accueillant familial. L'aide sociale à l'hébergement est attribuée sous réserve de respecter des critères : d'âge : avoir moins de 60 ans d'incapacité : permanente au moins égale à 80% (ou inférieur si vous bénéficiez d'une allocation adulte handicapé (AAH) au titre de la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi). Nous attirons votre attention sur le fait que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article 441-1 du code pénal et Article L114-13 du Code de la Sécurité Sociale). Ne sont pas tenus à l’obligation alimentaire les enfants ayant été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d’au moins 36 mois au cours des 12 premières années de leur vie (sauf décision contraire du juge aux affaires familiales). Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées. L’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées (en établissement et/ou famille d’accueil) Le Département de la Moselle accompagne les personnes en situation de handicap tout au long de leur vie. Les prestations AT-MP s %%EOF Pour vous abonner aux mises à … À partir du 7 décembre 2020, la prise de rendez-vous s’élargit à trois nouvelles permanences départementales : Villecresnes, Fresnes et Chevilly-Larue. Pour bénéficier de l'AAH, il faut être atteint d'un taux d'incapacité déterminé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (), être âgé de plus de 20 ans et résider en France. Ce document n’est proposé qu’à titre indicatif. Face à la perte d'autonomie, il existe la prestation de compensation du handicap ( PCH ), une aide financière qui propose 6 types de prestations modulables selon les besoins. Les principes généraux Définition et caractères généraux de l’aide sociale 8 Fiche n° 1 : Définition et caractères généraux de l’aide sociale Définition de l’aide sociale L’aide sociale, telle qu’entendue dans le présent règlement, est l’expression de la solidarité départementale à Ne complétez que les sections qui vous concernent (rubriques de A à K). Télécharger le formulaire Cerfa n°15692*01 : le formulaire de demande de matériel pédagogique, le formulaire de demande d’attribution d’un AVSi, le recueil d’informations médicales en milieu scolaire (sauf petite section). Direction personnes âgées et personnes handicapées - Service Aide Sociale. Accidents du travail et maladies professionnelles.2. Aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées (ASH) L’aide sociale à l’hébergement est destinée à financer tout ou une partie des frais d’hébergement d’une personne handicapée ou d’une personne âgée. L'aide sociale accordée aux personnes handicapées accueillies en structure médico-sociale est remboursable sous certaines conditions. Mode d'emploi du certificat médical à l'intention du médecin Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli co… Des travaux ou des équipements directement liés à l’immobilier favorisant le maintien à domicile des personnes vieillissantes en perte d’autonomie (ex : rampes d’accès, adaptation de sanitaires, élargissement de portes) L'AAH est un droit permettant d'assurer un revenu minimum à toute personne en situation de handicap (handicap physique, intellectuel, sensoriel, psychique...). h�̘mo�6�� Le Département de la Marne est le responsable de traitement. Ces critères sont, entre autres, le lieu de résidence, l’âge, l’incapacité et les ressources de […] Pour l’aide sociale à l’hébergement en établissement, le Conseil départemental participe aux frais en établissement en complément des ressources du demandeur. B - L’accueil des personnes handicapées en établissement Fiche 4-B-2 (page 1/3) La prise en charge par l’aide sociale des frais d’hébergement Principes … L’équipe coordinatrice du Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) de Melun accompagne les personnes âgées ou personnes handicapées pour leur maintien à domicile et les familles en proposant des services à la personne sur-mesure. Documents utiles . Plusieurs aides financières et allocations sont disponibles en France pour les personnes en situation de handicap. 662 0 obj <> endobj Lorsque le bénéficiaire de l'aide sociale décède, la Métropole exerce un recours en récupération contre la succession du défunt, en remboursement des sommes qu'il a versées (créance départementale). Le document suivant permet à l’usager de demander à la MDPH un duplicata de carte d’invalidité, de carte de priorité ou de notification de décision. En savoir plus; Distribution de tablettes numériques pour maintenir le lien avec les seniors. Accidents du travail et … 9 Place du Général de Gaulle - CS 4237 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 . �?�h�g%"���DT�. Une condition liée à votre âge : moins L'aide sociale à domicile est récupérable si l'actif net de la succession est supérieur à 46 000 €. T�d��k0xϖ�%(�)�������zS��e��mx���FE(O�^}�RaH_���!�� �!�7�@���Ǐ!+l���O#�w������vR.f1�v$���V�-�Q۶�����V�і��+ib��z4�x��� =[n����cQ�z�զ�X�6F]�6��\»mo7V#�����ϻ�{$�)�|&���T �b�����,_�|o.f@[Q=������T�7�Y�%W�E~�0����X���|��? Les demandes d'aide sociale à domicile pour les personnes handicapées sont à formuler auprès du centre communal d'action sociale de la ville où réside la personne handicapé (ou à défaut sa mairie). Dossier de demande d'aide sociale. Aide sociale à l'Hébergement. L’aide sociale ne prend pas en charge les frais d’hébergement des personnes accueillies dans des Maisons d’Accueil Spécialisées ( MAS ), ces frais étant réglés par l’Assurance maladie. 681 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<10DE7012FDF85B449C530158DB5CDED0>]/Index[662 48]/Info 661 0 R/Length 100/Prev 696597/Root 663 0 R/Size 710/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream h�b```�6�5B cb������:U�L��e����бbyXG�R�|���j�����0��ͳ,���奯d�n�`��``� bƎ� ��`�h`�h@7d؎҂@, `T���;.PU`+�����x�aoC �Ӣ���hni�h``�������KϢ��^Qc�J�D@Z��+��x��>��Y/ )C�y? Pour bénéficier de l’Aide Sociale, il faut résider de manière stable et régulière sur le territoire français et disposer de ressources insuffisantes pour faire face à ses frais d’hébergement et d’entretien en établissement. Il peut s'agir d'établissements situés à Paris, ou en province. Elle est subsidiaire et vise à assurer à l'allocataire des moyens de subsistance (pas plus) : le montant de l'aide varie donc en fonction de ses revenus. Cette aide est financée par le Département de Maine-et-Loire. Il est demandé une participation aux frais à hauteur de 90 %, versée à l'établissement, tout en conservant pour convenance personnelle, 30 % de l'Allocation adulte handicapée (AAH) et 10 % des autres ressources. Pour l’aide sociale aux repas et aux services ménagers à domicile, les ressources doivent être inférieures à 9 998,40€/an (soit 833,20€/mois) pour une personne seule et à 15552,48€/an (1 293,54€/mois) pour un couple. L'obligation alimentaire à la charge des ascendants et descendants est instituée par le code civil. Le Département de la Marne est le responsable de traitement. DOSSIER D'AIDE SOCIALE à l'Hébergement (à constituer auprès du Centre Communal d'Action Sociale - CCAS) =>Vous constituez votre dossier : > dossier familial d'aide sociale (dossier cartonné remis par les CCAS) > liste des pièces à joindre pour le demandeur > liste des pièces à joindre pour l'obligé alimentaire > Relevé des capitaux placés Notre agence d’aide à domicile à Melun en Seine-et-Marne (77) vous accueille du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Chef de file de l’action sociale, le Département a la volonté de soutenir les publics vulnérables, notamment les personnes âgées. L'aide sociale à l'hébergement pour personnes handicapées. L’aide sociale perçue sera récupérable sur la succession du bénéficiaire à son décès ainsi que sur les donations effectuées dans les 10 ans qui ont précédé la demande d’aide sociale ou postérieurement à la demande. Pour » . Capacité : 50 à 100 places Statut : Public Prix : à partir de 2 130,30 €/ mois Ce prix est calculé sur la base du prix pour une chambre seule, hors aides publiques (Aide sociale à l’hébergement, aides au logement et APA). Le résident en établissement médico-social, qui ne peut pas régler l'intégralité de ses frais d'hébergement peut faire une demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH). endstream endobj 663 0 obj <>/Metadata 47 0 R/Outlines 124 0 R/Pages 660 0 R/StructTreeRoot 129 0 R/Type/Catalog>> endobj 664 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 660 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 665 0 obj <>stream : 02 96 62 62 22 . Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel. 4C��Q�� �O��yl��@qˣKF�-�#�!C݇�;4�r!������_��0�܆폦��W���X`M�� ����V�w�G�Y�b��wF�X�����ɺ��ˤ���-\vLz L’ASH s’adresse aux personnes Accueil et hébergement des personnes handicapées 6 14 975 1,5 ESAT, CRP, CPO 7 1 789 0,4 Autres prestations liées à l'invalidité 655-1,6 1. votre demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou d’aide à domicile pour personnes handicapées, mentionnée dans le Code d’action sociale et des familles, et de contrôler le droit. L'aide sociale à l'hébergement ne peut intervenir que si l'établissement dans lequel vous êtes hébergé est agréé à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. 02 41 81 60 77 Numéro vert : 0 800 49 00 49 Pour déposer vos demandes : ... Accueil / Aides aux personnes handicapées / Aide à l'hébergement. Toutefois, il est à préciser que la récupération sur les frais d'entretien et d'hébergement ne pourra être mise en œuvre lorsque les destinataires de l'héritage de la personne bénéficiaire de l'aide sociale sont ses parents, ses enfants, ses petits-enfants (si les enfants sont décédés), son conjoint ou la personne ayant assumé sa charge effective et constante. En cas de divorce ou de séparation : fournir un jugement précisant la résidence habituelle de l'enfant et le nom et l'adresse de l'autorité parentale. 0 Particularité pour les personnes handicapées : En matière d’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées, le recours sur succession ne sera pas exercé si les héritiers sont le conjoint, les enfants, les parents, la personne qui a assumé de façon effective et constante la charge du bénéficiaire de l’aide sociale. La MDPH n'édite des duplicatas que pour des circonstances exceptionnelles (incendie, dégât des eaux, etc). Copyright © 2009-2020 création internet actimeoN° ISSN : 2606-8753 - Mentions légales, Maison départementale des personnes handicapées, En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre. Les aides sociales pour les personnes handicapées regroupent des dispositifs à destination des adultes, des enfants et des retraités. Portail officiel d'information pour les personnes âgées et leurs familles. L'accueil familial constitue donc une alternative à l’hébergement en établissement. Accueil et hébergement des personnes handicapées 6 14 975 1,5 ESAT, CRP, CPO 7 1 789 0,4 Autres prestations liées à l invalidité 655 1,6 1. Choisissez les types de cookies que vous acceptez : Formulaire à compléter de façon manuscrite, Télécharger le formulaire du certificat médical destiné à être joint à toute demande (Cerfa n°15695*01), Mode d'emploi du certificat médical à l'intention du médecin, compte rendu type pour un bilan ophtalmologique. Vous devez envoyer ou déposer votre dossier au CCAS de votre commune ou directement à la MDPH, à l'adresse suivante : Pour qu'un dossier puisse être traité, votre dossier doit contenir les pièces suivantes ci-après : Ce formulaire s'adresse aussi bien aux enfants qu'aux adultes handicapés. Ce document n’est proposé qu’à titre indicatif. L'Aide Sociale à l'Hébergement des personnes handicapées (ASH) est attribuée par les services du Conseil départemental du département dans lequel la personne a habité les trois mois précédant l’entrée en établissement. Le document suivant permet à l’usager de demander à la MDPH de transférer son dossier vers une autre MDPH en cas de changement d’adresse dans un autre département. L’aide au répit du proche aidant (accueil temporaire de la personne âgée, relais à domicile, etc). Retrouvez ici l'ensemble des aides qui font du Département, la … Veuillez fournir un justificatif de domicile (résidence principale) des 3 derniers mois (quittance de loyer, attestation d’assurance habitation ou facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou d eau de moins de 6 mois). Les pièces requises sont fonction des demandes de prestation effectuées au sein des rubriques du formulaire unique Cerfa n°15692*01. � )��v�y��r�D����$":: �G�T�d$©�� é�� ĩ᨝��D7�>9����$�7�̴mx"�Ý;6;.�O/�W�����2d��n�{]�~1���h�tzC8��>>�i�Ƣ:T�1�� f� �[a��B�6!��:B���2?�ޕ.P��W���r^����s�{����|c�\␴:��r�x�� Veuillez fournir un justificatif de domicile (résidence principale) des 3 derniers mois du représentant légal (père, mère, tuteur légal, autre) ou attestation d'hébergement accompagnée d'un justificatif d'identité de l'hébergeant et de ses justificatifs d'hébergement des 3 derniers mois. La MDPH de Seine-et-Marne (77) facilite les démarches des personnes handicapées. En l'absence de jugement, fournir une attestation précisant la résidence habituelle de l'enfant. Annuaires et �. L’aide sociale peut également être récupérée en cas de « retour à meilleure fortune » du bénéficiaire sauf s’il a le statut de personnes handicapées. Veuillez fournir une photocopie recto-verso d'un justificatif d'identité de la personne concernée par la demande (un des documents ci-après : carte nationale d’identité, livret de famille, extrait d'acte de naissance, passeport, titre de séjour). Veuillez fournir, le cas échéant, une photocopie intégrale du jugement en protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). L’ASH couvre les frais d’hébergement que vous ou … Les obligés alimentaires de l’aide sociale pour personnes handicapées ne sont pas tenus de participer au règlement des frais de séjour des personne… L'aide sociale est versée aux personnes justifiant d'un besoin, indépendamment de toute cotisation. FORMULAIRE DE CANDIDATURE Appel à projets Engagement exceptionnel par les CPAS wallons de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente mis à disposition de structures d’hébergement pour aînés ou personnes handicapées agréées par l’AVIQ entre le 1 Sous quelles conditions ? Elle peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement. L'aide sociale aux personnes handicapées L' aide sociale concernetoute personne handicapée âgée de 20 ans à 60 ans ayant une reconnaissance attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Les établissements du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris sont tous agréés à l'aide sociale. ��2�T L'aide sociale aux personnes handicapées peut intervenir dans la prise en charge des dépenses d'aide sociale à domicile et en établissement. Les aides financières pour les personnes en situation de handicap vont de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à l'aide sociale à l'hébergement (ASH). Télécharger le formulaire du certificat médical destiné à être joint à toute demande (Cerfa n°15695*01) 2. Toutes les aides dédiées à l'insertion, à la préservation de votre santé et de celle de vos proches. Vous allez vivre dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou chez des accueillants familiaux. L'aide sociale aux personnes handicapées peut intervenir dans la prise en charge des dépenses d'aide sociale à domicile et en établissement. L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une aide sociale destinée à payer une partie des frais d’hébergement et de restauration lors d’un séjour prolongé en établissement médico-social. Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées. Déposez une demande de prestation pour enfants, Déposez une demande de prestation pour adultes. Attention ! L’aide sociale pour les adultes concerne les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes nécessitant une aide à la réinsertion. L'aide sociale à l'hébergement est attribuée sous réserve de respecter des critères : d ... priorité et stationnement qui facilite la vie quotidienne des personnes handicapées, en perte d'autonomie. L'aide sociale est une mesure de solidarité, fixée par la loi. I. Les conditions d’admission à l’aide sociale à l’hébergement Vous devez remplir cinq conditions afin de pouvoir bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement pour personnes handicapées. Les personnes âgées de moins de 60 ans et reconnues invalides par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle est mise en oeuvre par le Département, notamment. Tel. FORMULAIRE AIDE SOCIALE ETABLISSEMENT À transmettre à la Direction Vie en Établissement, service gestion des dispositifs (adresser à Monsieur le Président de la Métropole, 20 Rue du Lac – CS 33569 – 69505 LYON Cedex 03)