La dernière modification de cette page a été faite le 20 février 2020 à 16:33. Circonscriptions belges aux élections européennes, Circonscriptions irlandaises aux élections européennes, Circonscriptions italiennes aux élections européennes, Circonscriptions polonaises aux élections européennes, Circonscriptions britanniques aux élections européennes. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Toutefois, les élections européennes sont régies par un certain nombre de règles communes à l'ensemble de l'Union européenne, énoncées par le Traité d'Amsterdam et diverses décisions du Conseil. Un décret pris en application de la loi a réparti les sièges entre circonscriptions[3]. Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne décidée par référendum le 23 juin 2016 et au départ des 73 eurodéputés britanniques fin mars 2019, le nombre de députés européens a été réduit à 705 (au lieu de la limite maximale de 751 eurodéputés, introduite par le Traité de Lisbonne). Il y a trois collèges électoraux correspondant aux trois communautés : les collèges français, néerlandais et germanophone. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Depuis la sixième réforme institutionnelle et la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde en 2014, les électeurs du canton de Rhode-Saint-Genèse (qui regroupe les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise) peuvent voter pour une liste déposée dans le collège français ou pour une liste présentée dans le collège néerlandais. Dans 23 États membres, les élections européennes ont lieu dans le cadre d'une circonscription nationale unique. affaires européennes, propose une modification du mode de scrutin des élections européennes qui conserverait la proportionnelle, mais dans le cadre de 8 grandes circonscriptions, (correspondant à des regroupements géographiques et économiques au sein de 22 régions). Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. En Belgique, cette double incompatibilité porte également sur les entités régionales et communautaires ainsi que sur les mandats exécutifs locaux d'une commune de plus de 50.000 habitants. Les candidatures étant présentées à l'échelle de toute une communauté, les dirigeants des partis interviennent directement dans la composition des listes, et ce d'autant plus que les élections européennes constituent, de fait, un test de popularité pour les principaux candidats des partis politiques. Resources. Le Crisp est heureux de recevoir remarques et suggestions à propos de ce vocabulaire. Il n'existe pas de code électoral européen uniforme. Tandis que 46 sièges ont été réservés pour les éventuels élargissements à venir, la représentation de certains États membres (Espagne, France, Italie, Pays-Bas…) a été revue à la hausse de 1 à 5 députés. Les élections européennes sont organisées en Belgique sur la base de quatre circonscriptions électorales : les circonscriptions wallonne, flamande, de Bruxelles-Capitale et germanophone. l'élection des députés européens au suffrage universel, libre et secret ; l'ouverture du droit de vote à tous les ressortissants européens, qui l'exercent dans leur pays d'origine ou dans leur pays de résidence au sein de l'Union (ils ne peuvent voter qu'une seule fois) ; l'organisation du scrutin dans tous les États membres, dans une même période débutant le jeudi matin et s'achevant le dimanche suivant ; l'interdiction de procéder au dépouillement des bulletins de vote avant la clôture des élections dans chaque État membre ; la définition d'une incompatibilité commune à tous les États membres entre le mandat de député européen et la qualité de membre du gouvernement d'un État membre ou d'une institution européenne d'une part, et un mandat parlementaire national d'autre part. Retrouvez ci-dessous les résultats des Elections européennes 2019 pour chacune des 11 circonscriptions des Français de l’étranger. Pour ce faire, veuillez nous écrire, Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La première élection du Parlement européen au suffrage universel a eu lieu en 1979. Quatre États membres autres que la France , ont divisé par la loi leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales : la Belgique , l' Irlande , l' Italie et la Pologne . selon les recommandations des projets correspondants. Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Circonscriptions législatives européennes, Répartition des sièges du Parlement européen, communes à facilités de la périphérie bruxelloise, Fiche d'information du Parlement européen, Circonscriptions électorales du Parlement européen, Conférence des présidents des commissions, Contrôleur européen de la protection des données, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Circonscriptions_électorales_du_Parlement_européen&oldid=167620441, Circonscription aux élections européennes, Article contenant un appel à traduction en anglais, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. En Pologne, les voix sont comptées au niveau national puis les sièges répartis entre différentes circonscriptions[3]. En Belgique, le territoire est découpé en quatre circonscriptions (correspondant à peu près au découpage des 3 régions et de la communauté germanophone en région wallonne) et les électeurs répartis en trois collèges linguistiques (les électeurs dans la circonscription de la région de Bruxelles et de quelques communes flamandes voisines peuvent choisir entre le collège francophone et le collège néerlandophone)[2]. Votre vote vous donne un pouvoir considérable pour décider de ce que sera l’avenir de l’Europe. Le collège électoral français désigne 8 représentants, le collège néerlandais 12 et le collège germanophone 1. Français : Répartition des sièges par circonscription pour les élections européennes de 2004 en France. Quatre États membres autres que la France, ont divisé par la loi leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales : la Belgique, l'Irlande, l'Italie et la Pologne. Datum En France, la loi électorale no 2003-327 du 11 avril 2003[1] a créé huit circonscriptions[2], pour l'élection des députés français au Parlement européen. Les principales dispositions sont : Lors des dernières élections européennes qui ont eu lieu entre le 22 et le 25 mai 2014 dans les 28 États membres de l'Union européenne, près de 400 millions d'électeurs étaient invités à participer au scrutin, mais seulement 42,6 % d'entre eux se sont rendus dans les bureaux de vote. Les élections européennes sont organisées en Belgique sur la base de quatre circonscriptions électorales : les circonscriptions wallonne, flamande, de Bruxelles-Capitale et germanophone. xlsx (22.2Ko) 4 Preview Download. Depuis les élections de 2014 s'applique l'article 17 du Traité sur l'Union européenne (TUE) qui dispose que le Parlement européen élit, à la majorité des membres le composant, le président de la Commission européenne, sur proposition du Conseil européen élaborée « en tenant compte des élections au Parlement européen » et « après avoir procédé aux consultations appropriées ». Le nombre de députés élus en Belgique et dans d'autre États membres (Allemagne, Grèce, Luxembourg…) est demeuré inchangé. Auparavant, cette assemblée était constituée de membres désignés par les parlements nationaux. Les députés européens sont élus dans le cadre de circonscriptions électorales au scrutin … Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014 mais n'a pas été utilisé pour celles de 2019 du fait d'une loi de juin 2018 portant abolition des circonscriptions régionales et retour à la circonscription nationale unique[4]. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Mais les mandats à pourvoir sont attribués et les candidatures sont présentées par collège électoral. Ce projet de réforme est décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi, Selon les dispositions prévues par la loi, Mode de scrutin, site de l'Assemblée nationale, Circonscriptions électorales du Parlement européen, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Circonscriptions_françaises_aux_élections_européennes&oldid=172205319, Circonscription française aux élections européennes, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Effondrement de LREM aux élections législatives partielles. English: Number of seats per constituency at the 2004 European elections in France. Les députés européens sont élus dans le cadre de circonscriptions électorales au scrutin proportionnel plurinominal. En France, pour les élections de 2009 et de 2014, le territoire était découpé en 8 circonscriptions. Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen. minint-c11.xlsx. Dans trois États (Irlande, Italie et Royaume-Uni), le territoire est découpé en circonscriptions régionales[1]. Pour en savoir plus sur les bonnes raisons de voter. Celles-ci disparaissent en 2019, pour un retour à unique circonscription nationale[4]. Le découpage en circonscriptions pour les élections européennes est une prérogative de chaque pays selon sa législation ou le besoin de chaque parti politique. Le découpage en circonscriptions pour les élections européennes est une prérogative de chaque pays selon sa législation ou le besoin de chaque parti politique. La dernière modification de cette page a été faite le 21 juin 2020 à 15:11. Mais les mandats à pourvoir sont attribués et les candidatures sont présentées par collège électoral. minint-c10.xlsx. Résultats des élections européennes 2019 Ce jeu de données provient d'un service public certifié Vous trouverez ci-après les résultats définitifs des élections européennes du 26 mai 2019 (France entière), tels que proclamés par la commission nationale de recensement général des votes, le mercredi 29 mai 2019.