Arrêt n°1115 du 25 novembre 2020 (19-12.665) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2020:SO001115. France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 1966, JURITEXT000006973780. Fiche D'arrêt - Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Numérotation : ... C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QUE L'ARRET DECIDE QUE CE DERNIER EST BIEN UN SOUS-LOCATAIRE ET NON UN OCCUPANT PRECAIRE. Commentaire d'arrêt de le cour de cassation, Civil, 3ème 11 mai 2011: la promesse unilatérale Source Bulletin 1989 I n°387 p 260. Solution - Rejet. La Cour de cassation casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 décembre 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Paris et donne raison … Tweeter: Sens de l'arrêt : Rejet Type d'affaire : Commerciale. Tweeter: Sens de l'arrêt : Rejet Type d'affaire : Sociale. Cour de cassation, 22 janvier 2018, n° S.17.0039.F. Arrêt du 13 décembre 1989. Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2020, 19-18.816, Inédit. France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 juin 1964, JURITEXT000006966620. arrêt n°835 du 16 décembre 2020 (18-16.801) – cour de cassation – chambre commerciale, financière et économique – ecli:fr:ccass:2020:co00835 by Redazione 22 Dicembre 2020 0 0 (AGENPARL) – FRANCE, mar 22 dicembre 2020 Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004 Faits : Selon l’arrêt attaqué, l’association Alliance pour la suppression de la corrida a assigné l’association. Documents relatifs. Terra Laboris. tweeter: sens de l'arrêt : rejet type d'affaire : sociale. Tweeter: Sens de l'arrêt : Rejet Type d'affaire : Civile. france, cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 1966, juritext000006973857. France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1966, JURITEXT000006973970. Par arrêt du 22 janvier 2018, la Cour de cassation rejette un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour du travail de Liège le 13 février 2017, admettant, dans le cas du partage d’une maison unifamiliale, qu’il n’y avait pas règlement principalement en commun des questions ménagères avec les autres occupants. COUR DE CASSATION. Arrêt 1 juillet 2010 Cour de Cassation, première chambre civile Parties : mère et sœurs de Ilan H. CONTRE la société SCPE Faits : Une mère et des sœurs ont assigné une société pour la publication de photos post-mortem de leur défunt frère dans un magazine où il est bâillonné et entravé. 2 Pages • 5872 Vues. E-Law Admin / Dezember 9, 2020 / Décisions du cour de cassation, Droit français / 0Kommentare Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 Avril 1988 Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique; Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 21 Janvier 2010, Pourvoi n° 08-19.984: l'insolvabilité d'un débiteur; Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction Date de décision : 13 décembre 1989.